SI(1993)817 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 4 et 5 octobre. NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 28 novembre 1993 Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de Chypre et de Malte
SI(1993)817 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 4 et 5 octobre. NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 28 novembre 1993 Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de Chypre et de Malte
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)817
Original Reference Code
SI(1993)817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 4 et 5 octobre. NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 28 novembre 1993 Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de Chypre et de Malte (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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