SI(1993)816 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 4-5.10.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 28 septembre 1993 = Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen
SI(1993)816 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 4-5.10.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 28 septembre 1993 = Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)816
Original Reference Code
SI(1993)816
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1993
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 4-5.10.1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 28 septembre 1993 = Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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