SI(1993)814 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 28/29 septembre 1993 = Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 4 et 5 octobre 1993
SI(1993)814 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 28/29 septembre 1993 = Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 4 et 5 octobre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)814
Original Reference Code
SI(1993)814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 28/29 septembre 1993 = Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 4 et 5 octobre 1993 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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