SI(1992)734 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1537ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 7 octobre 1992 * Préparation du Conseil "Environnement" du 20 octobre 1992 - Surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Proposition de règlement (COM(90) 415 / COM(92) 121 - SYN 305)
SI(1992)734 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1537ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 7 octobre 1992 * Préparation du Conseil "Environnement" du 20 octobre 1992 - Surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Proposition de règlement (COM(90) 415 / COM(92) 121 - SYN 305)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)734
Original Reference Code
SI(1992)734
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1537ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 7 octobre 1992 * Préparation du Conseil "Environnement" du 20 octobre 1992 - Surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Proposition de règlement (COM(90) 415 / COM(92) 121 - SYN 305) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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