SI(1993)807 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 936ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 4/5 octobre 1993 Point à l'OJ Organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité
SI(1993)807 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 936ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 4/5 octobre 1993 Point à l'OJ Organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)807
Original Reference Code
SI(1993)807
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 936ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 4/5 octobre 1993 Point à l'OJ Organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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