SI(1992)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16 septembre 1992 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 26 et 27 octobre 1992 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91) 369 final) (COM(92) 397 final) 2. Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM (92) 265 final)
SI(1992)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16 septembre 1992 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 26 et 27 octobre 1992 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91) 369 final) (COM(92) 397 final) 2. Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM (92) 265 final)
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16 septembre 1992 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 26 et 27 octobre 1992 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91) 369 final) (COM(92) 397 final) 2. Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM (92) 265 final) (FRA)
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French
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