SI(1992)729 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1537ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 7 octobre 1992 - Proposition de règlement du Conseil établissant le Code des douanes communautaire
SI(1992)729 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1537ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 7 octobre 1992 - Proposition de règlement du Conseil établissant le Code des douanes communautaire
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)729
Original Reference Code
SI(1992)729
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1537ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 7 octobre 1992 - Proposition de règlement du Conseil établissant le Code des douanes communautaire (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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