SI(1992)722 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 1er septembre 1992 1. Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal - Incidences financières (COM(92) 348 final) 2. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - Incidences financières (COM(92) 359 final)
SI(1992)722 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 1er septembre 1992 1. Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal - Incidences financières (COM(92) 348 final) 2. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - Incidences financières (COM(92) 359 final)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)722
Original Reference Code
SI(1992)722
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 1er septembre 1992 1. Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal - Incidences financières (COM(92) 348 final) 2. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - Incidences financières (COM(92) 359 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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