SI(1992)720 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 1er octobre 1992 - Divers : Passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus)
SI(1992)720 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 1er octobre 1992 - Divers : Passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)720
Original Reference Code
SI(1992)720
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 1er octobre 1992 - Divers : Passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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