SI(1992)714 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 5-6.10.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanente (II) - Bruxelles, le 30 septembre 1992 = Accord d'association avec la Roumanie et la Bulgarie
SI(1992)714 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 5-6.10.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanente (II) - Bruxelles, le 30 septembre 1992 = Accord d'association avec la Roumanie et la Bulgarie
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)714
Original Reference Code
SI(1992)714
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1992
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 5-6.10.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanente (II) - Bruxelles, le 30 septembre 1992 = Accord d'association avec la Roumanie et la Bulgarie (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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