SI(1992)712 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 30.09.92 = Uruguay Round
SI(1992)712 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 30.09.92 = Uruguay Round
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1992
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 5 et 6.10.1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanente (II): 30.09.92 = Uruguay Round. (FRA)
Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 30.09.92 = Uruguay Round. (FRA)
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French
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