SI(1993)785 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Relations avec le parlement européen -Questions institutionnelles
SI(1993)785 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Relations avec le parlement européen -Questions institutionnelles
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Relations avec le parlement européen -Questions institutionnelles (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Relations avec le Parlement européen - Questions institutionnelles (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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