SI(1992)702 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 septembre 1992 = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'AMF et le renouvellement des accords bilatéraux AMP avec certains pays tiers
SI(1992)702 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 septembre 1992 = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'AMF et le renouvellement des accords bilatéraux AMP avec certains pays tiers
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 septembre 1992 = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'AMF et le renouvellement des accords bilatéraux AMP avec certains pays tiers (FRA)
Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 septembre 1992 = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'AMF et le renouvellement des accords bilatéraux AMF avec certains pays tiers (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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