SI(1993)776 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1579ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 23 septembre 1993 Antidumping : Importations de magnésite calcinée à mort originaire de la République Populaire de Chine = Base juridique article 113 CEE (majorité qualifiée)
SI(1993)776 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1579ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 23 septembre 1993 Antidumping : Importations de magnésite calcinée à mort originaire de la République Populaire de Chine = Base juridique article 113 CEE (majorité qualifiée)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)776
Original Reference Code
SI(1993)776
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1579ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 23 septembre 1993 Antidumping : Importations de magnésite calcinée à mort originaire de la République Populaire de Chine = Base juridique article 113 CEE (majorité qualifiée) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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