SI(1993)774 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernement des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993
SI(1993)774 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernement des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernement des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993 (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1993
NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 septembre 1993 = Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l' ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly