SI(1992)694 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 24 septembre 1992 - Préparation de la session du Conseil ( questions économique et financières) du 28 septembre 1992. - Questions fiscales * Taxe CO2/ENERGIE : rapport du groupe * Abolition des frontières fiscales
SI(1992)694 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 24 septembre 1992 - Préparation de la session du Conseil ( questions économique et financières) du 28 septembre 1992. - Questions fiscales * Taxe CO2/ENERGIE : rapport du groupe * Abolition des frontières fiscales
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)694
Original Reference Code
SI(1992)694
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 24 septembre 1992 - Préparation de la session du Conseil ( questions économique et financières) du 28 septembre 1992. - Questions fiscales * Taxe CO2/ENERGIE : rapport du groupe * Abolition des frontières fiscales (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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