SI(1992)692 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24 septembre 1992 = Divers : F - examen de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisonnelles des instruments communautaires de défense commerciale
SI(1992)692 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24 septembre 1992 = Divers : F - examen de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisonnelles des instruments communautaires de défense commerciale
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)692
Original Reference Code
SI(1992)692
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24 septembre 1992 = Divers : F - examen de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisonnelles des instruments communautaires de défense commerciale (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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