SI(1992)689 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23 septembre 1992 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes de l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (COM(89) 266 modifié par COM(91) 54)
SI(1992)689 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23 septembre 1992 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes de l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (COM(89) 266 modifié par COM(91) 54)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)689
Original Reference Code
SI(1992)689
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23 septembre 1992 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes de l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (COM(89) 266 modifié par COM(91) 54) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly