SI(1992)687 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23 septembre 1992 * Préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28 septembre 1992. I. Lutte contre la fraude II. Rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à des grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
SI(1992)687 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23 septembre 1992 * Préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28 septembre 1992. I. Lutte contre la fraude II. Rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à des grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)687
Original Reference Code
SI(1992)687
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23 septembre 1992 * Préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28 septembre 1992. I. Lutte contre la fraude II. Rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à des grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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