SI(1993)758 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 22 septembre 1993 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants (COM(93) 209 final)
SI(1993)758 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 22 septembre 1993 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants (COM(93) 209 final)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)758
Original Reference Code
SI(1993)758
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 22 septembre 1993 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants (COM(93) 209 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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