SI(1992)680 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16 septembre 1992 — Préparation du Conseil "Agriculture" des 21 et 22 septembre 1992 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91) 369 final) 2. Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (OOM(92) 265 final) 3. Proposition de règlement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM (92) 148 final)
SI(1992)680 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16 septembre 1992 — Préparation du Conseil "Agriculture" des 21 et 22 septembre 1992 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91) 369 final) 2. Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (OOM(92) 265 final) 3. Proposition de règlement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM (92) 148 final)
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16 septembre 1992 — Préparation du Conseil "Agriculture" des 21 et 22 septembre 1992 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM(91) 369 final) 2. Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (OOM(92) 265 final) 3. Proposition de règlement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM (92) 148 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly