SI(1993)742 - Conseil "Agriculture" 20/21 septembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 934ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 13/14 septembre 1993 Point à l'OJ Modifications du régime de soutien aux producteurs des cultures arables
SI(1993)742 - Conseil "Agriculture" 20/21 septembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 934ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 13/14 septembre 1993 Point à l'OJ Modifications du régime de soutien aux producteurs des cultures arables
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)742
Original Reference Code
SI(1993)742
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1993
Conseil "Agriculture" 20/21 septembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 934ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 13/14 septembre 1993 Point à l'OJ Modifications du régime de soutien aux producteurs des cultures arables (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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