SI(1993)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 8 septembre 1993. Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précuseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'ASEAN. SEC(93) 1031 Base Juridique : art 113
SI(1993)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 8 septembre 1993. Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précuseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'ASEAN. SEC(93) 1031 Base Juridique : art 113
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)723
Original Reference Code
SI(1993)723
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 8 septembre 1993. Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précuseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'ASEAN. SEC(93) 1031 Base Juridique : art 113 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly