SI(1993)722 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 8 septembre 1993 - Divers : Communication de la Commission sur la prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond des ressources propres
SI(1993)722 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 8 septembre 1993 - Divers : Communication de la Commission sur la prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond des ressources propres
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)722
Original Reference Code
SI(1993)722
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 8 septembre 1993 - Divers : Communication de la Commission sur la prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond des ressources propres (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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