SI(1993)721 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 8 septembre 1993 - Divers : Conseil "Agriculture" des 20 et 21 septembre 1993 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 88/408/CEE concernant les niveaux de la redevance à percevoir au tire des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches, conformément à la directive 85/73/CEE
SI(1993)721 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 8 septembre 1993 - Divers : Conseil "Agriculture" des 20 et 21 septembre 1993 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 88/408/CEE concernant les niveaux de la redevance à percevoir au tire des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches, conformément à la directive 85/73/CEE
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)721
Original Reference Code
SI(1993)721
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 8 septembre 1993 - Divers : Conseil "Agriculture" des 20 et 21 septembre 1993 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 88/408/CEE concernant les niveaux de la redevance à percevoir au tire des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches, conformément à la directive 85/73/CEE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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