SI(1993)720 - Point à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du 13 septembre NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 8 septembre 1993 Proposition de réglement du Conseil instituant un fonds de garantie relatif aux actions extérieures
SI(1993)720 - Point à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du 13 septembre NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 8 septembre 1993 Proposition de réglement du Conseil instituant un fonds de garantie relatif aux actions extérieures
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)720
Original Reference Code
SI(1993)720
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du 13 septembre NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 8 septembre 1993 Proposition de réglement du Conseil instituant un fonds de garantie relatif aux actions extérieures (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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