Garantie des investissements : projets de proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant la garantie communautaire des investissements privés effectués dans les Pays tiers : propositions modifiées de la 4e directive du Conseil, tendant à coordonner les garanties des sociétés pour protéger leurs intérêts, aide-mémoire du groupe d'études des experts comptables de la CEE (GEEC-4DSA-10575-F); rapport du CES sur la proposition d'une 7e directive concernant les comptes de groupe. Volume 3

Garantie des investissements : projets de proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant la garantie communautaire des investissements privés effectués dans les Pays tiers : propositions modifiées de la 4e directive du Conseil, tendant à coordonner les garanties des sociétés pour protéger leurs intérêts, aide-mémoire du groupe d'études des experts comptables de la CEE (GEEC-4DSA-10575-F); rapport du CES sur la proposition d'une 7e directive concernant les comptes de groupe. Volume 3