Comité Monétaire : session n°228 du 3 mars 1977 et n°229 du 30 mars 1977 ; application de l'unité de compte européenne ; mécanisme communautaire pour le financement et l'assurance des exportations
Comité Monétaire : session n°228 du 3 mars 1977 et n°229 du 30 mars 1977 ; application de l'unité de compte européenne ; mécanisme communautaire pour le financement et l'assurance des exportations
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2336
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-565-1995-387
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : note des membres italiens au sujet du mécanisme communautaire pour le financement et l'assurance des exportations (doc. II/205/77).
Proposition de réglement (CEE, CECA, EURATOM) du Conseil portant application de l'Unité de Compté Européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des Communautés européennes (doc. COM (76) 513 final).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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