Comité Monétaire : session n°224 du 22 novembre 1976 ; mesures à prendre conc... (CEUE

Comité Monétaire : session n°224 du 22 novembre 1976 ; mesures à prendre concernant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ; système communautaire de change, fixation d'objectifs quantitatifs de politique monétaire et contrôle des euro- marchés

Comité Monétaire : session n°224 du 22 novembre 1976 ; mesures à prendre concernant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ; système communautaire de change, fixation d'objectifs quantitatifs de politique monétaire et contrôle des euro- marchés

Document date: [1976]

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HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-2332

Original Reference Code

CEUE-AFEF-BAC-565-1995-383

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures à plus long-terme à prendre dans le domaine des montants compensatoires monétaires COM (76) 600 final).

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Volume 1976/0185 Date indicative : 21/10/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant des mesures à plus long terme à prendre dans le domaine des montants compensatoires monétaires (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning longer-term measures to be taken in the field of monetary compensatory amounts (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über längerfristige Maßnahmen auf dem Gebiet der Währungsausgleichsbeträge (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RA ...