Comité Monétaire : session n°217e réunion du Comité Monétaire du 13 mai 1976 ... (CEUE

Comité Monétaire : session n°217e réunion du Comité Monétaire du 13 mai 1976 : situation monétaire italienne et mésures proses par les autorités contre la baisse du cours de la lire ; consultation du Comité Monétaire au sujet ds taux de conversion applicables dans le secteur agricole

Comité Monétaire : session n°217e réunion du Comité Monétaire du 13 mai 1976 : situation monétaire italienne et mésures proses par les autorités contre la baisse du cours de la lire ; consultation du Comité Monétaire au sujet ds taux de conversion applicables dans le secteur agricole

Document date: [1976]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-2325

Original Reference Code

CEUE-AFEF-BAC-565-1995-376

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Décision de la Commission du 5 mai 1976 autorisant la République italienne à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 § 3 du Traité (doc. C (76) 760 final).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Volume 1976/0063 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/05/1976 Décision de la Commission DU 5 MAI 1976 AUTORISANT LA REPUBLIQUE ITALIENNE A PRENDRE CERTAINES MESURES DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 108, §3 DU TRAITE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (FRA) Commission Decision of 5 MAY 1976 AUTHORIZING THE ITALIAN REPUBLIC TO TAKE CERTAIN PROTECTIVE MEASURES UNDER ARTICLE 108 ...