Comité Monétaire : session n°206 du 17 juin 1975; politique monétaire en Irla... (CEUE

Comité Monétaire : session n°206 du 17 juin 1975; politique monétaire en Irlande; coordination des conditions d'admission en bourse de valeurs mobilières; examen des aménagements du dispositif communautaire de change

Comité Monétaire : session n°206 du 17 juin 1975; politique monétaire en Irlande; coordination des conditions d'admission en bourse de valeurs mobilières; examen des aménagements du dispositif communautaire de change

Documents from [1974] to [1975]

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CEUE_AFEF-2314

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CEUE-AFEF-BAC-565-1995-365

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Brouet, Agnes

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Abstract

Projet de décision du Conseil habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(74) 2070 final du 18 décembre 1974).

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Volume 1974/0344 Date indicative : 04/02/1975 PROJET DE DECISION DU CONSEIL HABILITANT LA COMMISSION A EMETTRE DES EMPRUNTS EURATOM EN VUE L'UNE CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE AU FINANCEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES DE PUISSANCE (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION EMPOWERING THE COMMISSION TO ISSUE EURATOM LOANS WITH A VIEW TO A COMMUNITY CONTRIBUTION TOWARDS THE FINANCING OF NUCLEAR POWER STATIONS (submitted by the Commission, to the Council) (ENG) Entwurf eines ...