Comité Monétaire : session n° 186 du 18 décembre 1973; avis du Comité au Conseil sur les modalités pratiques des consultations prévues à l'article 7 de la proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres de la CEE
Comité Monétaire : session n° 186 du 18 décembre 1973; avis du Comité au Conseil sur les modalités pratiques des consultations prévues à l'article 7 de la proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres de la CEE
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2294
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-565-1995-345
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation d'une deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté. (COM(73) 2105 final du 10 décembre 1973).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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