Comité Monétaire : session n° 175 du 12 avril 1973; projet de quatorzième rapport d'activité du Comité; rapport sur l'évolution de la masse monétaire; flexibilité des taux de change
Comité Monétaire : session n° 175 du 12 avril 1973; projet de quatorzième rapport d'activité du Comité; rapport sur l'évolution de la masse monétaire; flexibilité des taux de change
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2283
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-565-1995-334
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire (COM(73) 68 final du 24 janvier 1973).
- projet de communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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