Comité Monétaire : session n°170 des 15-16-17 janvier 1973; préparation de la... (CEUE

Comité Monétaire : session n°170 des 15-16-17 janvier 1973; préparation de la conférence des ministres des Finances et de l'Economie les 15 et 16 janvier 1973; processus d'ajustement et mécanisme de taux de change

Comité Monétaire : session n°170 des 15-16-17 janvier 1973; préparation de la conférence des ministres des Finances et de l'Economie les 15 et 16 janvier 1973; processus d'ajustement et mécanisme de taux de change

Documents from [1972] to [1973]

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HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-2279

Original Reference Code

CEUE-AFEF-BAC-565-1995-330

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un réglement du Conseil relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres et proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire. (COM (73) 15 et 16 finaux).

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Volume 1973/0001 Date indicative : 12/01/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres. Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL ...

CEUE_SEGE-COM(1973)0016 (1973) COM(1973)16 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres. Proposition d'un REGLEMENT (C ...

Volume 1973/0001 Date indicative : 12/01/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres. Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL ...