Comité Monétaire : session n°170 des 15-16-17 janvier 1973; préparation de la conférence des ministres des Finances et de l'Economie les 15 et 16 janvier 1973; processus d'ajustement et mécanisme de taux de change
Comité Monétaire : session n°170 des 15-16-17 janvier 1973; préparation de la conférence des ministres des Finances et de l'Economie les 15 et 16 janvier 1973; processus d'ajustement et mécanisme de taux de change
Documents from [1972] to [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2279
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-565-1995-330
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d'un réglement du Conseil relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres et proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire. (COM (73) 15 et 16 finaux).
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Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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