Comité Monétaire : sessions n° 161 du 24 avril 1972 et n° 162 du 16 mai 1972;... (CEUE

Comité Monétaire : sessions n° 161 du 24 avril 1972 et n° 162 du 16 mai 1972; les différents aspects de la réforme du système monétaire international; note des membres Benelux du Comité concernant les activités de celui-ci

Comité Monétaire : sessions n° 161 du 24 avril 1972 et n° 162 du 16 mai 1972; les différents aspects de la réforme du système monétaire international; note des membres Benelux du Comité concernant les activités de celui-ci

Document date: [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-2271

Original Reference Code

CEUE-AFEF-BAC-565-1995-322

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire
( COM(72) 500 final).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Volume 1972/0046 Date indicative : 10/05/1972 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über bestimmte Maßnahmer, die für die Landwirtschaft infolge der Entwicklung der monetären Lage zu treffen sind. (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betr ...