Conseil européen, Rome, 14 et 15.12.1990;Conclusions
Conseil européen, Rome, 14 et 15.12.1990;Conclusions
Documents from 12 December 1990 to 15 December 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (CIG) - Organisation des travaux de la Conférence; Discours du président du PE; Notes manuscrites; Projet de Conclusions; Amendements au texte des conclusions au sujet de la Coopération politique : - GATT - Moyen Orient - Crise du Golfe - Afrique du Sud - Liban - Pays d'Europe centrale et orientale; Projet de conclusions préparé le 12.12.1990; Amendements au texte suggéré par la présidence; Conclusions de la Présidence (première partie)
[44/3/90 REV3 (EP);de;en];[45/3/90 REV3 (EP);de;en];[46/3/90 REV3 (EP);de;en];[47/90 (EP);de;en];[SN 421/90;fr];[SN 421/90 EXT1;en];[SN 421/90 EXT2;fr;en];[SN 422/90;fr;en];[SN 422/1/90 REV1;en];[SN 423/90;en];[SN 424/90;fr];[SN 424/1/90 REV1;fr];[SN 424/2/90 REV2;fr];[SN 425/90;fr];[SN 426/90;fr];[SN 427/90;en];[5119/1/90 REV1;fr]
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
[JOC_1991_048_R_0051_01;Procès-verbal de la séance du jeudi 24 janvier 1991;Minutes of the sitting of Thursday, 24 January 1991]
Notes
Ce dossier contient des pièces cédées en 2010 par la direction des questions politiques générales (DQPG) Attention: ce dossier contient des pièces classifiées Voir aussi CM4 1B 1551;