Session spéciale du Conseil européen, Rome, 27 et 28.10.1990;Conclusions et Suivi politique
Session spéciale du Conseil européen, Rome, 27 et 28.10.1990;Conclusions et Suivi politique
Documents from 27 October 1990 to 27 November 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusions de la Présidence; Conclusions de la Présidence: nouvelle version; Allocution du président du PE Rapport du président du Conseil ECOFIN; Suivi politique; Demande de la part de la délégation NEERLANDAISE de révision du texte des conclusions
[SN 304/2/90 REV2;de;en;da;el;es;pt];[SN 4293/90;fr];[SN 4499/90;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, English, French, German, Greek, Portuguese, Spanish
Allied Materials
[JOC_1990_324_R_0317_01;Procès-verbal de la séance du vendredi 23 novembre 1990;Minutes of the sitting of Friday, 23 November 1990]
Notes
Ce dossier contient des pièces cédées en 2010 par la direction des questions politiques générales (DQPG) Attention: ce dossier contient des pièces classifiées Voir aussi CM4 1B 1550;