Session spéciale du Conseil européen, Rome, 27 et 28.10.1990; Préparation mat... (CM2-247)

Session spéciale du Conseil européen, Rome, 27 et 28.10.1990; Préparation matérielle de la réunion (suite et fin)

Session spéciale du Conseil européen, Rome, 27 et 28.10.1990; Préparation matérielle de la réunion (suite et fin)

Documents from 17 September 1988 to 04 December 1991

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2-247

Original Reference Code

CM2.OPC.A.0010-1990:01090.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Transports, hébergements et restauration; Questions financières; Listes des délégations et participants

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Publication Notes

Un document confidentiel a été retiré du dossier et sera réintégré ultérieurement.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier contient des pièces cédées en 2010 par la direction des questions politiques générales (DQPG) Attention: ce dossier contient des pièces classifiées Voir aussi CM4 1B 1550;

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