Documents préparatoires: - liste des documents de travail - note de la présidence sur le programme-relais pour l'achèvement du marché intérieur et travaux y afférents - document du Royaume-Uni sur l'union économique et monétaire - note d'information sur la conférence de presse tenue après la réunion informelle de chefs d'État et de gouvernement du 18.11.1989 à Paris - résolution du Conseil sur la mise en place d'un observatoire européen de l'emploi - rapport "Europe des citoyens" - rapport d'étape sur la libre circulation des personnes - document sur la lutte contre la drogue - rapport sur l'Union européenne - document de travail de la Commission "Pologne/Hongrie: assistance en matière de formation" - "Rapport sur la création d'une banque de l'Europe" - éléments pour des conclusions et autres documents; Lettre du président, M. Miterrand

[CIRC 3655/89;fr];[CIRC 3655/89 COR1;fr];[CIRC 3656/89;fr];[CIRC 3657/89;fr];[SN 3675/89;fr];[SN 3712/89;fr];[SN 3741/89;fr];[SN 3773/89;fr];[4322/89;fr];[9668/89;fr];[9913/89;fr];[9973/89;fr];[10180/89 EXT;fr];[10379/89;fr];[10379/89 COR1;fr]

French

Documents cédés en 2010 par le service Protocole Voir aussi CM4 UE 1B 1504;Documents reçus le 29.09.2011 du cabinet