Documents préparatoires - programme-relais pour l'achèvement du marché intérieur - proposition de directive sur le droit de vote aux élections municipales dans l'État de résidence - communication de la Commision sur l'achèvement du marché intérieur et rapprochement des impôts indirects - avant-projet de Charte Communautaire des Droits Sociaux Fondamentaux - proposition réexaminée de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions relatives á l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - rapport de la réunion du Groupe des Coordonnateurs "Libre circulation des personnes" tenue à Palma de Majorque les 05 et 06.06.1989 - document informel de la présidence sur la stratégie concernant la dette - document de la Commission sur la conservation de la forêt tropicale - autres documents; Lettre du président, M. González Márquez

[SN 2433/89;en];[SN 2433/1/89 REV1;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 2501/89;en];[SN 2526/89;fr];[SN 2527/89;fr];[CIRC 3624/89;fr];[4322/89;fr];[6541/89;fr];[6660/89;fr];[6762/89;fr];[7048/89;fr];[7225/89;fr]

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Ce dossier contient des documents reçus du service Protocole, du Cabinet et de la DQPG;