Réussir l'Acte unique européen Texte consolidé des conclusions du Conseil européen A. Discipline budgétaire et gestion du budget B. Fonds structurels C. Le système des ressources propres D. Agriculture E. Dispositions budgétaires particulières F. Prévisions budgétaires 1992 Annexes - Mesures de stabilisation - Céréales - Graines oléagineuses et protéagineux - Sucre - Vin - Fruits et légumes - Tabac - Lait - Viande ovine et caprine Retrait des terres Cessation de l'activité agricole et aides au revenu Déclaration du Conseil européen concernant le Portugal Utilisation non alimentaire des matières premières agricoles Aspects de politique commerciale Coopération interprofessionnelle Déclaration du Conseil européen sur la nécessité d'un meilleur ajustement de l'offre et la demande

[SN 461/1/88 REV1;fr;de;it;nl]

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Dossier réalisé notamment à partir des versements de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;