Documents de séance: - propositions des Pays Bas sur la mise en jachère et prélèvement de corresponsabilité; - autre proposition des Pays Bas; - proposition du Portugal; - compromis global de la présidence; - proposition de la Commission sur la reserve monétaire; - document sur la situation économique et sociale; - proposition de l'Italie d'amendement du compromis de la présidence pour les graines oleagineuses; - proposition de la Commission sur les céréales; - proposition de la Commission sur les fonds structurels; - documents du Royaume-Uni et de la Belgique sur les fonds structurels (non diffusés); - documents sur le 4ème ressource; - proposition de la Commission sur la politique agricole commune et les stabilisateurs

[SN 3952/87;fr;nl;en];[SN 4025/87;fr;nl;en];[SN 4026/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es];[SN 4027/87;fr;en];[SN 4028/87;fr;en];[SN 4029/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4030/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4031/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4032/87;fr;it;en];[SN 4033/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4034/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4035/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4036/87;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt]

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Folders 1 et 2: Documents cédés en 2010 par le service Protocole Folders 3 à 9 : Pièces cédées en 2010 par la direction des questions politiques générales (DQPG) Attention: ce dossier contient des pièces classifiées Lors de cette réunion, le Conseil européen n'a pas adopté des conclusions;