Conseil européen, Londres, 05 et 06.12.1986;Préparation politique de la réunion

Documents from 20 May 1986 to 20 October 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2-170
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0010-1986:00002.002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre d'invitation au Conseil européen envoyée par la Présidence; Rapport de la Présidence au Conseil européen sur la situation économique et sociale: campagne communautaire en faveur de l'activité économique et de l'emploi; Rapport de la présidence au Conseil européen sur les contrôles aux frontières, le terrorisme, l'immigration et la drogue; Rapport de la Présidence au Conseil européen sur le progrès dans la Communauté pendant la présidence du Royaume-Uni jusqu'y compris le 01.12.1986; Documents de la Commission: - Proposition de règlement du Conseil relatif au programme cadre des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991) - Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action pour le SME (système monétaire européen) - Emploi, croissance et action prioritaire pour lutter contre le chômage - Avis commun (UNICE-CEEP-CES) concernant le rapport économique annuel 1986/1987 - Perspectives économiques à court terme au plan mondial et au plan européen - Réaliser un espace sans frontières - L'action communautaire pour les PME et le marché du travail - Programme "L'Europe contre le cancer"; Au niveau du Coreper: - Résolution sur un programme d'action communautaire contre le cancer - Transports aériens - Transports routiers - Programme relais de la présidence pour l'achèvement du Marché intérieur; Au niveau du groupe de coordination "Marché intérieur"; Au niveau du Conseil: - Résolution des Représentants des gouvernements des États membres sur le SIDA - Emploi - Abus de drogues - Discipline budgétaire; Au niveau du Secrétariat général - pouvoirs conférés à la Commission (comitologie); Au niveau de la présidence - proposition d'une directive du Conseil sur la première étape de l'abolition graduelle des contrôles et formalités applicables aux ressortissants des États membres en cas de passage des frontières intra-communautaires; Contributions des États membres - Irlande, Italie et Royaume-Uni: projet de résolution du Conseil sur le programme d'action pour l'emploi et la croissance - Allemagne: décision "non-paper" du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission; Prises de position: - Union européenne du commerce du bétail et de la viande - Centre européen de l'entreprise publique (CEEP) - Comité de liaison des conférences des recteurs

Keywords

[CPE 504/86;en];[SN 3642/1/86 REV1;en];[SN 3850/1/86 REV1;fr;en];[SN 3851/1/86 REV1;fr;en];[SN 4062/86;en];[6987/86;en];[6987/86 COR1;en];[6995/86;en];[8764/86;en];[8764/86 COR1;fr];[8992/86;en];[9399/86;fr];[9948/86;en];[10032/86;fr];[10032/86 COR1;fr];[10085/86;en];[10086/86;en];[10119/86;en];[10200/86;en];[10305/86;en];[10463/86;en];[10580/86;en];[10681/86;fr];[11725/86 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Notes

Notes and Remarks

Chef de gouvernement: Mme Margaret Thatcher Ministre des Affaires étrangères: Sir Geoffrey Howe Conseil européen tenu dans le Centre de conférences Queen Elisabeth II Déjeuner du 05.12.1986 offert par S.M. la Reine aux chefs d'État et/ou de gouvernement au Buckingham Palace Dîner du 05.12.1986 au 10, Downing Street Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;

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