Compte rendu sommaire et manuscrit: - du groupe préparatoire en date des 05 et 14.11.1985 - des 3ème et 4ème réunion de la Conférence (RGEM) respectivement en date des 11 et 19.11.1985; Document de la Commission - Rapport sur l'Union européenne; Au niveau du Conseil - Marché intérieur; Au niveau de la présidence - lettre d'invitation; Rapports de la présidence sur l'achèvement du Marché intérieur - domaine douanier - programme 1985; Relevé des propositions de la présidence soumises au Conseil européen - marché intérieur - dispositions monétaires - cohésion - PE - pouvoirs de gestion et d'exécution de la Commission - recherche et développement technologique - environnement - politique sociale - emploi Projet de traité sur la coopération politique; Notes de la présidence - état des travaux relatifs au projet de traité sur la coopération politique européenne; - résultats de la conférence (RGEM) convoquée le 22.07.1985 suite au Conseil européen de Milan

[CONF-RGEM 80/85;fr];[CONF-RGEM 103/85;fr];[CONF-RGEM 104/85;fr];[CONF-RGEM 105/85;fr];[CONF-RGEM 106/85;fr];[CONF-RGEM 108/85;fr];[CONF-RGEM 109/85;fr];[CONF-RGEM 110/85;fr];[CONF-RGEM 111/85;fr];[CONF-RGEM 111/85 ADD1;fr];[CONF-RGEM 111/85 ADD2;fr];[CONF-RGEM 111/85 ADD3;fr];[CONF-RGEM 111/85 ADD4;fr];[CONF-RGEM 115/85;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4237/1/85 REV1;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[SN 4237/1/85 REV1 COR1;en];[SN 4268/85;fr];[SN 4270/85;fr];[SN 4271/85;fr];[SN 4272/85;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[9171/85;fr];[9400/85 EXT;fr];[9466/85;fr];[9694/85 EXT;fr];[10429/85 EXT;fr];[11331/85 EXT;fr];[4625/86 EXT;fr]

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Chef de gouvernement: M. Jacques Santer Ministre des Affaires étrangères: M. Jacques F. Poos Conseil européen tenu dans le Centre de conférence Kirchberg Le déjeuner du 02.12.1985 au Palais Grand Ducal et le dîner du 02.12.1985 au Chateau de Septfontaines Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;Notes manuscrites non divulgables