Conseil européen, Milan, 28 et 29.06.1985; Suivi politique de la réunion

Documents from 03 July 1985 to 15 October 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2-152
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0010-1985:00002.004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Au niveau du groupe "Coopération au Développement" - famine en Afrique; Au niveau du Coreper - améliorations du fonctionnement des institutions - famine en Afrique; Au niveau du Conseil - rapprochement de la TVA et des droits d'accise - améliorations du fonctionnement des institutions - renforcement de la coopération technologique en Europe - "Europe des citoyens" - famine en Afrique; Au niveau du Secrétariat général - commentaires sur les conclusions - suggestions relatives à l'accroissement des pouvoirs du PE - délégation de pouvoirs à la Commission; Au niveau de la présidence - questions institutionnelles - projet de discours de la présidence luxembourgeoise sur le Conseil européen de Milan - rapport intérimaire sur la mise en oeuvre des conclusions de Milan relatives aux questions institutionnelles; État des délibérations au sein de parlements nationaux en ce qui concerne le projet de traité instituant l'Union européenne; Position du PE à l'égard des travaux du Conseil européen concernant l'Union européenne; Résolution sur le Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur; Schéma de mandat pour le CIG sur l'Union européenne (lettre de M. Pflimlin, président du PE à M. Andreotti, président du Conseil des ministres); Traitement par le CES: Achèvement du marché intérieur, Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen

Keywords

[6105/85;fr];[6106/85;fr];[6158/85 EXT;fr];[6543/85 EXT;fr];[7156/85;fr];[7729/85;it];[8000/85 EXT;fr];[8087/85;fr];[8090/85;fr];[8091/85;fr];[8092/85;fr];[8093/85;fr];[8138/85 EXT;fr];[8248/85;fr];[8248/85 EXT;fr];[8317/85;fr];[8338/85 EXT;fr];[8395/85 EXT;fr];[8472/85;fr];[8472/85 EXT;fr];[9001/85 EXT;fr];[9401/85 EXT;fr];[9719/85 EXT;fr];[9961/85 EXT;fr];[10091/85 EXT;fr];[4161/86;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Allied Materials

Associated Material

[JOC_1985_344_R_0016;;];[JOC_1985_229_R_0021;;];[JOC_1986_036_R_0036;;];[JOC_1985_122_R_0076;;];[JOC_1985_229_R_0048;;]

Notes

Notes and Remarks

Chef de gouvernement: M. Bettino Craxi Ministre des Affaires étrangères: M. Giulio Andreotti Conseil européen tenu dans le Castello Sforzesco Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;

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