Conseil européen, Athènes, 04-06.12.1983;Préparation politique
Conseil européen, Athènes, 04-06.12.1983;Préparation politique
Documents from 29 September 1983 to 04 December 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de la Commission - Acions communautaires pour améliorer la compétitivité internationale des entreprises européennes - État d'avancement des négociations pour l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté - Politique agricole commune: "Financial guidelines" - Engagements à prendre par le Conseil européen au titre de l'amélioration de la compétitivité industrielle des entreprises européenne - Engagements à prendre par le Conseil européen en ce qui concerne les questions monétaires et financières - Situation économique et sociale dans la Communauté - Rapport au Conseil européen sur l'Union européenne - Déclaration de la Commission du 07.12.1983 au sujet de la situation de le Communauté européenne; Préparation au niveau du Conseil - Projet de décision du Conseil concernant les missions du Fonds social européen - Projet de résolution du Conseil relative à des programmes-cadres pour des activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration, et au premier programme-cadre 1984-1987 - ECOFIN du 24.10.1983: éléments d'un rapport sur les points de caractère économique et monétaire et résumé des travaux Lignes directrice financières pour les dépenses agricoles, établies par le jurisconsulte du Conseil, M. HJ. Glaesner, après examen de la note de la présidence du 23.11.1983 (doc. 10774/83, projet de conclusions); Préparation au niveau du cabinet du Secrétaire général - paquet d'éléments pour la prise de décision lors du Conseil européen - analyse de la communication de la Commission sur les engagements à prendre par le Conseil européen au titre de l'amélioration de la compétitivité industrielle des entreprises européennes - schéma de conclusions - nouvelles politiques - projet de rapport sur l'Union européenne - déséquilibres budgétaires - politique agricole commune - éléments d'un compromis; Note au président du Conseil européen; Préparation au niveau de la présidence - projet de conclusions - identification des problèmes politiques majeurs - lettre du président Papandreou à ses collègues - système de la présidence - proposition de la présidence visant à résoudre les déséquilibres budgétaires; Contributions des États membres à la demande de la présidence - Royaume-Uni: nouvelles politiques - Allemagne: politique agricole, politique générale des prix et seuils de garantie - Italie: révision rédactionnelle - Pays-Bas: politique générale des prix, seuils de garantie, "financial guidelines" et éléments d'un paquet limité - Danemark: agriculture - France: "... les dépenses doivent être établies en fonction des moyens ..."; Traitement par le CES; Lettre contenant une nouvelle proposition de paix adressée par le gouvernement du Nicaragua aux présidents des pays du Groupe de Contadora; Prises de position
[SN 3103/1/83 REV1;fr];[SN 3103/2/83 REV2;fr];[SN 3178/1/83 REV1;fr;en;el];[SN 3274/83 EXT;fr];[SN 3279/2/83 REV2;fr;en];[SN 3285/83;fr;en];[SN 3286/83;fr;de;en];[7709/83;fr];[7709/83 COR1;fr];[7709/83 COR2;fr];[8402/83;fr];[9548/83;fr];[9975/83;fr];[10293/1/83 REV1;fr];[10349/83;fr];[10355/83;fr];[10536/83;fr];[10866/83 EXT;fr];[10914/83 EXT;fr];[10970/83;fr];[10976/83;fr];[10978/83;fr];[11589/83;fr]
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Notes
Chef de gouvernement : M. Andreas Papandreou Ministre des Affaires étrangères : M. Yiannis Haralambopoulos Conseil européen tenu dans le bâtiment Zappion Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;