Avis du Service juridique du Conseil sur l'interprétation et la mise en oeuvre du paragraphe 237 de la Déclaration solennelle sur l'UE du 19.06.1983; Travaux du Groupe à haut niveau "Agriculture" [COM(83)500] - note de la délégation danoise concernant une solution alternative possible aux quotas individuels dans un schéma de production laitière fixée quantitativement; Avis du Comité de politique économique des Communautés européennes "Le problème de l'équilibre budgétaire à moyen terme et de la dette publique" Incidences financières du démantèlement des MCM (montants compensatoires monétaires); Prise de position de la COPA; Aide mémoire de la délégation allemande sur la Déclaration solennelle sur l'UE: collaboration culturelle

[4088/84 EXT;fr];[4370/84;fr];[4415/84;fr];[4415/1/84 REV1;fr];[4449/84;fr];[4680/84;fr];[4680/84 COR1;fr];[4801/84;fr];[5217/84;fr];[5217/84 COR1;fr];[5224/84;fr];[5301/84;fr]

French

Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;