Conseil européen, Stuttgart, 17-19.06.1983; Suivi politique Mise en oeuvre de la déclaration de Stuttgart: Septième session spéciale du Conseil des Communautés européennes, Bruxelles, 28.11.1983
Conseil européen, Stuttgart, 17-19.06.1983; Suivi politique Mise en oeuvre de la déclaration de Stuttgart: Septième session spéciale du Conseil des Communautés européennes, Bruxelles, 28.11.1983
Documents from 15 November 1983 to 02 September 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation; Notes de la présidence - projet de conclusions - état des discussions sur les déséquilibres budgétaires; Note de la Commission - identification des questions proches d'un accord et celles qui appellent une décision politique pour pouvoir avancer; Avis de la délégation française sur la discipline budgétaire; Ordre du jour provisoire; Procès-verbal
[10700/83;fr];[10774/83;fr];[10774/83 ADD1;fr];[10774/83 ADD1 COR1;fr];[10775/83;fr];[10865/83;fr];[10878/83;fr];[11052/83;fr];[4325/84 EXT;fr];[4341/84 EXT;fr];[4557/84 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;
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