Conseil européen, Stuttgart, 17-19.06.1983;Suivi politique Mise en oeuvre de la déclaration de Stuttgart: Cinquième session spéciale du Conseil des Communautés européennes, Athènes, 09-12.10.1983

Documents from 21 September 1983 to 23 March 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2-123
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0010-1983:00904.011
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Préparation logistique de la réunion à Athènes - personnel - voyages/hébergements - locaux; Liste des délégations; Préparation politique de la réunion - Note du Secrétaire général au Conseil spécial d'Athènes sur l'état des travaux de préparation - Lettre de M. Varfis, président du Conseil spécial, à ses collègues à mi-parcours de la procédure particulière d'urgence; Préparation politique de la réunion au sujet de la PAC - document de la délégation britannique sur des directives financières strictes pour les dépenses de la PAC - note de la délégation danoise sur l'application d'un système de super-prélèvement (secteur laitier) - note de la délégation néerlandaise sur l'adaptation de la PAC - memorandum belge établi dans le cadre du Conseil spécial - note du gouvernement allemmand sur les compensations monétaires - proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses; Préparation politique de la réunion au sujet des nouvelles politiques - communication de la Commission concernant la biotechnologie dans la Communauté - document de l'Italie sur la relance de la Communauté - document belge sur le développement de certaines politiques commune; Préparation politique de la réunion au sujet des fonds structurels - document de travail de la Commission concernant l'efficacité des fonds structurels; Préparation politique de la réunion au sujet du financement de la Communauté - memorandum de la délégation néerlandaise concernant la discipline budgétaire - document de travail de la Commission; Ordre du jour provisoire; Procès-verbal; Conclusions établies par le Secrétariat général du Conseil

Keywords

[8903/83;fr];[8903/83 COR1;fr];[8951/83;fr];[9216/83;fr];[9315/83;fr];[9401/83;fr];[9412/83;fr];[9549/83 ADD1 EXT;fr];[9549/83 EXT;fr];[9550/83 EXT;fr];[9551/83;fr];[9590/83;fr];[9592/83;fr];[9592/1/83 REV1;fr];[9596/83;fr];[9614/83;fr];[9614/83 COR1;fr];[9633/83;fr];[9678/83;fr];[9723/83;fr];[10006/83;fr];[10978/83 EXT;fr];[10296/84 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;

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