Propositions de la Commission - projet de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - amélioration de la compétitivité internationale des entreprises européennes; Préparation politique de la réunion au sujet du financement de la Communauté - proposition danoise visant à une meilleure répartition des dépenses de la Communauté - note de la délégation du Royaume-Uni: "Un filet de sécurité" - trois notes de la présidence sur les mesures transitoires en vue d'assurer une situation financière équitable pour tous les États membres - note schématique du Secrétariat général du Conseil sur les questions essentielles et les principales options pour guider les débats des 20 et 21.09.1983; Préparation politique de la réunion au sujet du développement futur de la Communauté: autres politiques - document soumis par la délégation allemande sur le réexamen des politiques sectorielles et la mise au point de nouvelles actions - memorandum du gouvernement français "une nouvelle étape pour l'Europe: un espace commun de l'industrie et de la recherche" - note de la délégation grecque sur les nouvelles politiques industrielles de la Communauté - note de la présidence au Conseil spécial: résumé des contributions des États membres; Ordre du jour provisoire; Procès-verbal

[6863/83;fr];[6863/1/83 REV1;fr];[8748/83;fr];[8776/83;fr];[8934/83;fr];[9043/83;fr];[9043/83 COR1;fr];[9077/83;fr];[9083/83;fr];[9160/83;fr];[9191/83;fr];[9192/83;fr];[9193/83;fr];[9197/83;fr];[9260/83;fr];[10231/83 EXT;fr];[10330/83 EXT;fr];[10427/83 EXT;fr]

French

Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;